Je suis spécialisée en droit international public et privé, et résoudre les conflits tout en défendant les droits de l’homme et les libertés fondamentales est mon mode de vie ! Réservez votre consultation avec moi pour une tranquillité d’esprit totale!
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Avocat international
Vous avez besoin d’un avocat ? Plus précisément d’un avocat spécialisé en droit international ? Comment le savoir ? Nous allons vous expliquer ce qu’est un avocat en droit international, de ses compétences dans cette branche du droit en passant par quand et pourquoi recourir aux services de ce type d’avocat.
Mr. Grégory THUAN DIT DIEUDONNÉ
Le Cabinet THUAN Dit DIEUDONNÉ Avocat a pour activités principales le droit international public et privé, et en particulier la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il intervient en France et à l’étranger devant toutes les juridictions locales et internationales.
Il intervient également dans la résolution des litiges internationaux impliquant des entreprises ou des États.
Quels sont les domaines de compétence d'un avocat en droit international ?
L’avocat spécialisé en droit international est compétent dans les deux grands domaines du droit international :
- le droit international public,
- le droit international privé.
Que sont ces deux domaines et lequel vous concerne ?
Le droit international public
Le droit international public concerne principalement les relations juridiques entre Etats, qui sont concernées au premier plan par le droit international.
Toutefois, les initialement le droit international se cantonnait à réguler les relations interétatiques, cette vision quelque peu étriquée de ce domaine du droit a fortement évolué.
Les personnes physiques, simples citoyens des Etats, et les personnes morales privées, se sont fait une place dans ce domaine juridique. La multiplication des Cours de justice, qu’il s’agisse de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de justice de l’Union européenne ou encore de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que les organes spécialisés des Nations Unies, permet aujourd’hui à tout un chacun de mieux faire respecter ses droits.
Adossées à des Conventions internationales, des Chartes ou des Traités, les Cours internationales de justice garantissent un haut niveau de protection des droits fondamentaux, c’est-à-dire :
- du droit à la vie,
- du droit à un procès équitable,
- de la liberté d’expression,
- de la liberté d’association
- du droit au respect de la propriété, etc.
- des droits économiques, sociaux et culturels
L’avocat en droit international est donc capable d’élever un contentieux soulevé devant les juridictions nationales en le présentant devant les juridictions internationales u les organes internationaux (commission d’enquête, comité d’experts, chambre spéciale, etc.) compétents. Il est ainsi capable de s’appuyer sur les règles du droit international et européen, tels que, en paticulier, les principes garantis par la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales), pour faire gagner son client.
Le droit international privé
Le droit international privé encadre les relations entre particuliers vivant dans des pays différents ou les entreprises dont le siège social ou l’activité se situe dans des Etats distincts.
L’avocat en droit international est donc capable de rédiger ou d’exécuter un contrat liant des entreprises domiciliées dans différents États, ou d’identifier la juridiction compétente et la règle de droit applicable dans des relations familiales ou de séparation complexe (droit de la famille, succession, déplacement d’enfant illicite, etc.)
Pourquoi demander conseil à un avocat en droit international ?
Le travail d’un avocat en droit international consiste à connaître les juridictions compétentes et lois applicables aux secteurs ou activités de ses clients. Il est spécialisé dans un accompagnement individualisé d’une clientèle internationale faisant face à des lois complexes.
Faire face à la complexité du droit international
Le droit international est un droit complexe. En plus de comprendre des règles issues de diverses branches du droit, tels que les droits de l’Homme le droit international humanitaire, le droit de la guerre, le droit international pénal, le droit de l’Union Européenne, l’avocat en droit international doit parfaitement maîtriser le droit processuel.
C’est-à-dire qu’il doit être en mesure de comprendre l’articulation des nombreux degrés de juridiction, depuis le tribunal judiciaire, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme, compétente pour connaître du litige qui lui est confié.
La spécialisation d’un avocat international lui permet d’assurer l’existence d’un recours effectif à tout justiciable qui s’estime lésé par les juridictions nationales d’un Etat partie à la Convention européenne des droits de l’Homme et d’obtenir une juste réparation.
Ces arcanes juridiques, dont même la langue peut être une barrière, dans son vocabulaire abscons, rend le recours à un avocat, dont la spécialisation est le droit international, indispensable.
Accompagner chaque personne à faire valoir ses droits
Chaque situation impose une analyse différenciée, adaptée. Le professionnel du droit international traite au cas par cas chaque dossier, tente de comprendre les raisons qui animent chaque partie et quelle solution juridique s’impose pour gagner l’opinion des juges.
Les solutions ne se trouvent pas sur internet, et lorsqu’elles s’y trouvent, le droit international reposant sur des termes lointains, souvent obscurs, rend leur compréhension impossible au profane.
Certes, chaque situation a besoin de son professionnel, mais dans quels cas consulter un avocat en droit international ?
Quand demander conseil à un avocat en droit international
Votre problème requière-t-il l’intervention d’un avocat en droit international ? La raison pour laquelle vous n’avez pas trouvé la réponse sur internet vient du fait qu’elle ne peut pas trouver une réponse générale.
Bien sûr, se pose la question de la loi applicable. Le rôle de l’avocat en droit international ne fait alors que peu de doutes.
Toutefois, qu’en est-il lorsque vous êtes un particulier, devant une juridiction nationale, dans le cadre d’un litige relevant d’une loi nationale ? A première vue, le rôle d’un avocat en droit international n’est pas nécessaire. Pourtant, vous vous trompez sûrement.
L’avocat en droit international sait si une question préjudicielle peut être soulevée devant le tribunal, et donc si le juge doit ou non saisir la Cour de justice de l’Union européenne, par exemple. De la même façon, une fois tous vos recours effectués, n’y a-t-il pas une règle de droit qui vous permettrait de gagner contre l’Etat devant la CEDH, au titre d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Ces questions ne peuvent trouver une réponse générale, car le domaine est si vaste, que chaque affaire doit être traitée au cas par cas. Une chose est sûre : lorsque vous avez passé dix ans à vous battre devant les juges français ou étrangers, que vous avez payé des avocats, couru de Montpellier, Marseille ou Lille jusqu’à la cour de cassation à Paris, et que personne n’a su trouver la solution, cela vaut souvent encore le coup de demander conseil à un avocat en droit international.
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Me THUAN Dit DIEUDONNÉ & Me Grégory THUAN dit DIEUDONNÉ sont spécialisés pour vous assister et vous aider à gérer tous les litiges locaux et internationaux et à défendre vos droits au sein des juridictions. Nous comprenons le stress associé aux litiges et prenons des précautions supplémentaires pour nous assurer que votre parcours juridique est fluide et transparent. Voir c’est croire… réservez une consultation avec nous dès aujourd’hui !
F.A.Q.
Qu'est-ce que le droit international ?
Classiquement, le droit international public est le droit qui régit les relations entre Etats, mais aussi délimite les droits et obligations pesant sur l’Etat et les droits de l’Homme vis-à-vis des Etats, grâce à des juridictions comme la Cour européenne des droits de l’Homme ou encore la Cour de justice de l’Union européenne.
Q2. Quelles sont les compétences d'un avocat en droit international ?
L’avocat en droit international est non seulement compétent en droit français, tant du droit public que du droit privé, mais il maîtrise également le droit international et européen, à la lumière de la jurisprudence des cours compétentes.
Il dispose des compétences lui permettant d’identifier la loi applicable à chaque situation et peut conseiller son client autant sur le volet civil que sur celui du droit pénal.
Q3. Pourquoi consulter un avocat en droit international ?
Faire appel à un cabinet spécialisé en droit international peut permettre de gagner un litige au titre duquel l’on a été débouté par toutes les juridictions d’un Etat. Pourquoi ? Parce que de nombreuses règles du droit international prévalent sur l’ordre juridique interne de chaque pays.
Q4. Quand consulter un avocat en droit international ?
Les avocats en droit international couvrent un grand champ de compétences. Leur travail impose une profonde connaissance de la loi et des compétences transversales dans les divers domaines du droit international public et du droit international privé.
Par conséquent, il n’est pas possible d’établir un guide permettant de déterminer si votre affaire est concernée par une règle de droit supra-national. Pour le savoir, vous devez demander conseil à un professionnel du droit. Les avocats sont justement là pour vous conseiller.
Avant de parler de prix, de devis ou d’autres factures, un appel téléphonique à un cabinet d’avocats ne coûte rien. Vous saurez ainsi rapidement si une loi existe pour vous aider à gagner en justice.
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