Présentation générale
En raison de la mobilité internationale des personnes et de la mixité des unions, les relations familiales sont souvent internationales. Cette richesse peut devenir source de contentieux très complexes qui engendrent des questions de compétence juridictionnelle (quel est le tribunal national compétent) et de loi applicable au litige.
Le droit international de la famille s’applique dès qu’un élément d’extranéité est présent dans une famille : des époux de nationalités différentes, la propriété de biens à l’étranger, l’établissement d’une filiation à l’étranger, l’adoption internationale.
Les contentieux qui relèvent de cette matière peuvent alors être très divers : loi applicable au divorce ou à la séparation, au contrat de mariage ou à la succession, détermination du juge compétent, filiation, adoption, autorité parentale et enlèvement international.
S’ajoutent à cela de nombreuses sources du droit à la fois internes, européennes et internationales : le code civil français, les lois nationales étrangères, les règlements de l’Union Européenne, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Convention de New-York sur les droits de l’enfant, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et de nombreuses Convention de la Haye.
La technicité de ce pan du droit requiert l’intervention d’un avocat spécialisé tel que Me THUAN Dit DIEUDONNÉ qui vous accompagnera dans vos démarches grâce à l’expertise qu’il a développée tant devant les juridictions nationales qu’internationales.
Tout particulièrement, Me THUAN Dit DIEUDONNÉ a développé une connaissance fine et véritable expertise sur les problématiques du droit de la famille en Allemagne et de l’intervention du Jugendamt (service des la Jeunesse), que rencontrent trop souvent de très parents étrangers lors d’un divorce ou d’une séparation. Voir à ce sujet :
– son intervention orale lors de la Conférence de presse du 29 mai 2018 sur les pratiques du Jugendamt et le système familiale allemand au Parlement européen – Session plénière.
