En raison de la mobilité internationale des personnes et de la mixité des unions, les relations familiales sont souvent internationales. Cette richesse peut devenir source de contentieux très complexes qui engendrent des questions de compétence juridictionnelle (quel est le tribunal national compétent) et de loi applicable au litige.
Le droit international de la famille s’applique dès qu’un élément d’extranéité est présent dans une famille : des époux de nationalités différentes, la propriété de biens à l’étranger, l’établissement d’une filiation à l’étranger, l’adoption internationale.
Les contentieux qui relèvent de cette matière peuvent alors être très divers : loi applicable au divorce ou à la séparation, au contrat de mariage ou à la succession, détermination du juge compétent, filiation, adoption, autorité parentale et enlèvement international.
S’ajoutent à cela de nombreuses sources du droit à la fois internes, européennes et internationales : le code civil français, les lois nationales étrangères, les règlements de l’Union Européenne, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Convention de New-York sur les droits de l’enfant, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et de nombreuses Convention de la Haye.
La technicité de ce pan du droit requiert l’intervention d’un avocat spécialisé tel que Me THUAN Dit DIEUDONNÉ qui vous accompagnera dans vos démarches grâce à l’expertise qu’il a développée tant devant les juridictions nationales qu’internationales.
Tout particulièrement, Me THUAN Dit DIEUDONNÉ a développé une connaissance fine et véritable expertise sur les problématiques du droit de la famille en Allemagne et de l’intervention du Jugendamt (service des la Jeunesse), que rencontrent trop souvent de très parents étrangers lors d’un divorce ou d’une séparation. Voir à ce sujet :
Me THUAN Dit DIEUDONNÉ est particulièrement spécialisé dans la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants.
Deux cas de figures existent : votre enfant a été enlevé par son autre parent au-delà d’une frontière ou bien vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l’étranger.
Ledéplacement d’enfant par l’un de ses parents à l’étranger est considéré comme illicite lorsqu’il est commis en violation des conditions d’exercice de l’autorité parentale reconnue à l’autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l’Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. L’enlèvement international d’enfant se manifeste par la soustraction d’un mineur et sa rétention à l’étranger par l’un des deux parents sans le consentement de l’autre et contrairement à une décision de justice.
Afin d’obtenir le retour de l’enfant le plus rapidement possible, la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, tout comme le Règlement Bruxelles II Bis, a pour objet d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus à l’étranger illégalement dans un Etat contractant. Le droit européen et international prévoit également que des mandats d’arrêts européens ou internationaux peuvent être émis par les autorités compétentes.
Les parents concernés doivent prendre contact le plus rapidement possible avec l’Autorité Centrale désignée par chaque Etat à cet effet. En France, il convient de contacter le Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la justice.
Me THUAN Dit DIEUDONNÉ a développé depuis de nombreuses années maintenant une expertise particulière en la matière.
Il forme à cet égard les professionnels du droit concernés par cette problématique (juges, magistrats, procureurs, avocats).
Il a notamment participé à la formation d’avocats du monde entier et de magistrats au travers du Webinar qu’il a animé le 9 novembre 2016 à La Haye intitulé « International Child Abduction in the light of the European Court of Human Rights’ case-law”, organisé par LEPCA II (Lawyers in Europe on Parental Child Abduction), Webinar, 9 novembre 2016:
Me Grégory Thuan dit Dieudonné est invité au World Energy Forum 2016 (Forum mondial de l’Energie) à New York, qui se tient au siège de l’Organisation des Nations Unies, du 19 au 22 octobre 2016, réunissant les leaders mondiaux du domaine énergétique (chefs d’états et de gouvernement, organisations internationales, sociétés et acteurs privés). Il interviendra…
