L’ONU, une organisation internationale à la portée universelle, est devenue la principale assemblée où se traitent des questions qui transcendent les frontières nationales et qui ne peuvent être résolues de manière individuelle par un seul pays.
Depuis sa création en 1945, l’Organisation des Nations Unies a pour buts de maintenir la paix et la sécurité internationales, de protéger les droits de l’homme et de réaliser un cadre de coopération et de justice internationales en vue d’atteindre le progrès économique et social.
La résolution des conflits et la consolidation de la paix demeurent les aspects les plus visibles de l’activité de l’ONU mais l’Organisation, ainsi que ses fonds, institutions et programmes, est engagée dans toute une série d’actions destinées à améliorer les conditions des peuples à travers le monde.
Les principaux organes des Nations Unies qui sont dotés d’un pouvoir décisionnel important, sont le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et la Cour internationale de Justice.
Contrairement à une idée répandue, le droit issu des Nations Unies n’est pas un droit lointain qui n’aurait aucun impact ou presque sur l’homme de la rue.
Certaines des décisions du Conseil de sécurité (ex. : l’ordre de geler les avoirs des membres de la famille de l’ancien dictateur Saddam Hussein), des arrêts rendus par la Cour internationale de Justice (ex. : affaire de l’île de Bakassi dans laquelle la Cour octroie la souveraineté de l’île au Cameroun alors que le souverain en place, jusque-là, était le Nigéria) ou des résolutions prises par l’Assemblée générale (ex. : la résolution 1514 (XV) sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux) ont des impacts dans la vie quotidienne de nombreux individus du monde entier.
La promotion et de la protection des droits de l’homme est un objectif prioritaire et un principe directeur de l’Organisation. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations Unies en 1948, est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme. Depuis, l’Organisation protège activement les droits humains avec des instruments juridiques et un travail de terrain.
Le Cabinet THUAN Dit DIEUDONNÉ est à même de vous guider, vous assister et vous représenter devant les organes des Nations Unies pour défendre vos droits.
Le droit international relatif aux droits de l’homme énonce les obligations des États de protéger les droits et les libertés des individus et groupes d’individus.
L’une des grandes réalisations des Nations Unies est d’avoir créé un ensemble complet de standards relatifs aux droits de l’homme – un socle de normes universelles et internationalement protégées auquel toutes les nations du monde peuvent aspirer et souscrire. Il s’agit de droits largement acceptés, qui incluent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. L’ONU a également mis en œuvre un mécanisme destiné à promouvoir et à protéger ces droits, qui aide également les États à endosser leurs obligations en la matière.
Les fondements de ces normes sont la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU respectivement en 1945 et 1948. Depuis lors, les Nations Unies ont progressivement élargi le socle des droits de l’homme pour y inclure des normes spécifiques visant les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les minorités et les groupes les plus vulnérables qui sont désormais protégés de discriminations qui ont longtemps prévalu dans nombre de sociétés.
Sur la base des réalisations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ensemble avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces Pactes et leurs protocoles facultatifs constituent ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l’homme.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 1976 et comprenait 165 États parties en août 2017. Il promeut et protège notamment :
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son premier Protocole facultatif sont entrés en vigueur en 1976. Il comprenait 169 États parties en août 2017. Son deuxième protocole facultatif est entré en vigueur en 1989.
Le pacte international traite notamment de la libre circulation des personnes, de l’égalité des individus devant la loi, les tribunaux et les cours de justice, ainsi que du droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence. Le Pacte aborde également la question de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il précise que toute personne a le droit à la liberté d’expression. Il reconnaît le droit de réunion pacifique, le droit de s’associer librement avec d’autres, de prendre part aux affaires publiques, de voter et d’être élu et rappelle que les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être exclues de ces droits. Enfin, nul ne peut faire l’objet de détention arbitraire, être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’esclavage et la traite sous toutes ses formes sont interdits, de même que toute propagande en faveur de la guerre, ainsi que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse.
Depuis 1945, une série d’instruments est venue compléter le corpus des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, parmi lesquels figurent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination des toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – CEDAW (1979), la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ou la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006), entre autres.
Organe intergouvernemental du Système des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme a été créé par l’Assemblée générale de l’ONU le 15 mars 2006, avec le but principal d’évaluer des situations de violations de droits de l’homme et d’émettre des recommandations pour y remédier. Composé de 47 États, il a la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde. Il a succédé à la Commission des droits de l’homme, qui avait été créée en 1946 pour mettre en place le cadre juridique international destiné à protéger nos libertés et droits fondamentaux.
L’un des aspects les plus novateurs du Conseil des droits de l’homme est son Examen périodique universel (EPU), un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États Membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme est le principal responsable des droits de l’homme aux Nations Unies. Il dirige le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui est à l’avant-garde des efforts des Nations Unies en la matière. Il offre son leadership, travaille objectivement, éduque et prend des mesures pour autonomiser les individus et aider les États à défendre les droits de l’homme.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) représente l’engagement du monde envers les idéaux universels de la dignité humaine. La communauté internationale lui a confié un mandat unique, celui de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme. Il soutient ainsi les activités des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’homme et les principaux organes de traités, créés pour superviser la manière dont les États parties appliquent les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il promeut également le droit au développement – qui est au cœur des objectifs de développement durable – et coordonne l’éducation aux droits de l’homme. Enfin, il renforce les droits de l’homme dans l’ensemble du Système des Nations Unies.