La pratique commerciale au XXIème siècle est essentiellement internationalisée. Les flux internationaux de marchandises représentent plus de 19 milliards d’euros, les acteurs de ces échanges sont diversifiés et peuvent être des multinationales voire des producteurs locaux. Tous ont recours à un outil essentiel pour jouir de leur activité commerciale : le contrat international.
Le contrat international est un contrat qui présente un élément d’extranéité, c’est-à-dire que le contrat est en contact avec un ou plusieurs ordre(s) juridique(s) étranger(s). Concrètement, l’élément d’extranéité peut être le domicile à l’étranger d’une des parties au contrat, sa nationalité, le lieu de conclusion du contrat, et plein d’autres possibilités encore. Par exemple, c’est un contrat liant un agent commercial français à un entrepreneur américain ou encore un contrat entre une entreprise française et un fournisseur de matériel électronique allemand.
De multiples questions se posent dans ces situations :
- Quelle loi est applicable au contrat ?
- Quel est le juge qui règlera le litige ?
- Dans quelle langue se déroulera la procédure ? Comment exécuter un jugement étranger en France, ou inversement, exécuter un jugement français à l’étranger ?
Toutes ces questions sont réglées par le droit national, européen et international. Ce droit repose essentiellement sur le principe de liberté contractuelle mais qui souffre néanmoins de certaines exceptions. Le règlement des différends nécessite alors l’intervention d’un avocat spécialisé tant la nature des activités commerciales internationales peut être complexe.
Me THUAN Dit DIEUDONNÉ est à même de vous assister dans toutes les démarches relatives à votre activité commerciale à l’international.