Le Cabinet d’avocats THUAN Dit DIEUDONNÉ a développé depuis plusieurs années une expertise particulière dans la défense des droits des peuples indigènes et autochtones.
C’est devant les organes spécialisés de l’ONU que ce droit en développement peut être utilement défendu (Forum Permanent des Questions Autochtones, Mécanisme d’Experts, Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, Universal Periodic Review, Conseil des Droits de l’Homme, Comité des Droits de l’Homme), mais aussi en Europe (Conseil de l’Europe, Union Européenne – politique extérieure) en Afrique (Union Africaine) et en Amérique du Sud (Commission et Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme).
L’ONU n’a cessé en effet de s’engager toujours davantage pour la cause des populations autochtones, que l’on estime compter parmi les groupes humains les plus défavorisés dans le monde. Ces populations, appelées également les « peuples premiers », tribaux ou aborigènes, constituent au moins 5 000 groupes humains représentant 370 millions de personnes qui vivent dans plus de 70 pays sur cinq continents.
Exclues des processus décisionnels, bon nombre d’entre elles ont été marginalisées, exploitées, assimilées par la force et soumises à la répression, à la torture et au meurtre lorsqu’elles se sont exprimées ouvertement pour défendre leurs droits. Par peur des persécutions, elles vont souvent se réfugier à l’étranger où elles doivent parfois taire leur identité et renoncer à leur langue et à leurs coutumes traditionnelles.
Instance permanente sur les questions autochtones
L’accent mis sur les questions autochtones a abouti, en 2000, à la création d’une Instance permanente sur les questions autochtones, organe subsidiaire du Conseil économique et social. Composée de 16 membres, cette instance, où les experts autochtones siègent à un niveau de parité avec les experts nommés par les gouvernements, fournit des services consultatifs au Conseil économique et social, participe à la coordination des activités que mène l’ONU dans ce domaine et examine les questions autochtones ayant trait au développement économique et social, à la culture, à l’éducation, à l’environnement, à la santé et aux droits de l’homme.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le 29 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que l’Assemblée générale a entérinée le 13 septembre 2007.
Cette Déclaration établit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, notamment ceux ayant trait à la culture, l’identité, la langue, l’emploi, la santé et l’éducation.
Elle insiste sur le droit des peuples autochtones à perpétuer et renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins.
Elle interdit également toute forme de discrimination à leur égard et encourage leur participation pleine et effective à toutes les décisions qui les intéressent, notamment s’agissant de leur droit de conserver leur intégrité en tant que peuple distinct et d’assurer librement leur développement économique et social.
L’expertise du Cabinet
- Le Cabinet participe à l’élaboration des nomes de Soft Law concernant les peuples indigènes et autochtones et défend les intérêts de certaines peuples et tribus, en Europe et ailleurs, notamment les Evenks de la République autonome de Bouriatie en Sibérie orientale, ou encore les Indiens de la Tribu des Mattakeesets de l’Etat du Massachussetts, aux Etats-Unis d’Amérique.
Dans le cadre de ses fonctions bénévoles pour l’UAE (Union des Avocats Européens) au sein de la Conférence des OING (Organisation internationales non gouvernementales) du Conseil de l’Europe, il a notamment activement participé aux travaux normatifs de la Conférence des OING sur ce sujet important en organisant un événement parallèle et en co-rédigeant la Recommandation CONF/PLE(2017)REC2 sur le sujet, soulignant le besoin de mise en œuvre et de responsabilité dans ce domaine disponible sur le lien suivant.
- Du 5 au 20 mai 2016, Me THUAN Dit DIEUDONNÉ a participé au 15ème Forum Permament des Nations Unies, à New York, USA, sur les Droits des peuples indigènes, et a défendu les droits du Peuple EVENK, de Sibérie Orientale, contre la Fédération de Russie. Voir l’Agenda du Forum : PDF à consulter
- Pareillement, du 19 au 22 octobre 2016, Me THUAN Dit DIEUDONNÉ est intervenu au WORLD ENERGY FORUM 2016 à NEW YORK, comme paneliste à la demande du United Indigenous Peoples and Tribes of the World, sur le Droit d’Accès aux Ressources Energétiques et à la Protection de leurs Droit Fondamentaux. Il reçut alors le « Prix de la Paix et de la Culture de l’Harmonie ».