Conférence des 8-9 septembre 2017
Les grandes entreprises vantent souvent leurs engagements en terme de « responsabilité sociale » (RSE). Mais lorsque leurs activités violent les droits humains à travers leurs filiales ou des entreprises partenaires, leur responsabilité réelle est rarement reconnue et les victimes peinent à obtenir réparation (source : AI Section française).
Pollution pétrolière, déversements de déchets toxiques, fuite de gaz mortel … Les activités des multinationales ou de leurs sous-traitants peuvent avoir des conséquences dramatiques sur l’environnement et les droits humains. Quand elles ne sont pas mortelles, ces catastrophes peuvent détruire la vie de milliers de personnes, contaminées par des émanations ou contraintes de fuir leurs habitations.
Bien souvent, ces drames auraient pu être évités. De la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984, au scandale des déchets toxiques en Côte d’Ivoire en 2006 ou à l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, des mesures auraient pu être prises pour prévenir ces drames.
L’exploitation des ressources naturelles se fait trop régulièrement au détriment des populations et de l’environnement. Des familles entières peuvent être brutalement expulsées des terres où elles vivent depuis toujours sans pouvoir faire valoir leurs droits. Elles ne sont quasiment jamais consultées sur des projets qui bouleversent leurs vies. Elles sont encore plus rarement dédommagées. Quand elles tentent d’obtenir justice, elles se heurtent à l’inefficacité des systèmes judiciaires et au manque d’informations, quand ce n’est pas à la corruption qui peut exister entre États et entreprises.
Dans certaines zones de conflits ou de tension, l’activité des multinationales peut nourrir des trafics meurtriers. C’est le cas en République démocratique du Congo (RDC), en Colombie au Myanmar, où le commerce de minerais entretient souvent le financement illégal de groupes armés. Or, parmi ces minerais, l’or, l’étain, le tungstène, sont utilisés pour fabriquer nos téléphones ou appareils électroniques. Le cobalt est pour sa part souvent extrait par des enfants. Nous devons ainsi faire cesser le commerce de ces « minerais du sang ».
Il existe toutefois de plus en plus de normes et standards applicables, en Droit International Public et Privé (Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies, Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale, Principes de l’Équateur, etc.), et en droit national (législation nationale imposant des obligations légales – loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère), à faire valoir pour la défense des victimes d’abus des Entreprises, comme pour le conseil aux Entreprises elles-mêmes.