Le droit de la famille est une des activités régulières du Cabinet.
Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance.
En ce qui concerne le couple, le code civil régit :
Le droit de la famille s’étend au domaine de la filiation : c’est est le lien juridique qui unit un enfant à chacun de ses parents. La filiation est établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire, par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ou par une décision judiciaire. L’adoption est également incluse. Le juge est compétent pour régler les affaires relatives à la contestation et à la constatation de filiations.
Une fois la filiation établie, le code civil régit ses effets. Les parents disposent de l’autorité parentale, qui est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Couples et enfants constituent alors des familles dont les membres disposent d’un patrimoine. L’avocat agit ainsi également dans la gestion de ce patrimoine et dans sa transmission. Par exemple, des donations peuvent être faites et des successions peuvent être prévues.
Le cabinet de Me THUAN Dit DIEUDONNÉ est à votre disposition pour vous aider dans ces situations.
Merci de compléter les champs ci-dessous en expliquant brièvement votre demande.
Conférence des hauts représentants des Ministres de l’Intérieur sur la lutte contre la violence domestique Co-organisée avec la présidence française du Comité des Ministres « La police, un acteur clé dans la lutte contre la violence domestique » 24 et 25 Septembre 2019, Conseil de l’Europe, Strasbourg Bâtiment Agora, salle G1
A l’occasion des Etats généraux du droit de la famille, à Paris, Me Thuan Dit Dieudonné a animé l’atelier relatif à la protection de l’enfant en droit international » au côté de son ami et consœur Véronique Chauveau le 25 janvier 2019.