Droit de l’Union Européenne

Le droit de l’Union européenne regroupe l’ensemble des règles issues du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. Il comporte aussi les actes adoptés par les institutions européennes : principalement les règlements et les directives. L’Union européenne produit d’autres textes dont la valeur juridique devant les tribunaux est plus ou moins reconnue : « positions communes », « stratégies communes », « décisions-cadre », etc.

Ce droit est applicable en droit interne et est mis en œuvre par les juges français tant de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif.

Il est également possible de saisir les juridictions de l’Union européenne (le Tribunal de l’Union Européenne et la Cour de Justice de l’Union Européenne) de questions préjudicielles, de recours en manquement, de recours en carence, de recours en annulation et de pourvoi. Ces recours obéissent à des règles très spécifiques qui sont différentes des règles de procédure nationale.

Les contentieux dans lesquels des normes du droit de l’Union européenne jouent un rôle de premier plan sont de plus en plus nombreux tant ce droit s’étend à une pléthore de circonstances.

Par exemple, les acteurs commerciaux sont soumis à de nombreuses régulations dans le cadre du marché intérieur, le droit d’asile est régi par des normes européennes et cette même Union prévoit des standards environnementaux à respecter.

Depuis l’intégration aux Traités de l’Union européenne de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, les Droits de l’homme peuvent aussi être invoquées et protégés devant les juridictions nationales et européennes.

Me THUAN Dit DIEUDONNÉ saura vous informer sur l’application de ce droit tant devant les juridictions internes que devant les juridictions européennes. Il a par ailleurs déjà plaidé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne à plusieurs reprises.