Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site avocat-international-thuan.com.
Renseignements personnels : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet avocat-international-thuan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Me Grégory Thuan Dit Dieudonné
Avocat, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Strasbourg, case n° 172.
Numéro de SIREN : 537 940 215
Adresse : 5 rue Auguste Lamey – 67000 Strasbourg
Téléphone : +33 (0)9 83 29 93 15
Adresse e-mail : contact@thuan-avocat.fr
Responsable de la publication et Délégué à la protection des données :
Me Grégory Thuan Dit Dieudonné – contact@thuan-avocat.fr – +33 (0)9 83 29 93 15
Webmaster :
Echappée Web – contact@echappee-web.fr
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet avocat-international-thuan.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site avocat-international-thuan.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site avocat-international-thuan.com génère un trafic réputé anormal.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site avocat-international-thuan.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Me Grégory Thuan Dit Dieudonné est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet avocat-international-thuan.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Me Grégory Thuan Dit Dieudonné.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Utilisation des renseignements personnels collectés
Formulaires de contact
Si l’utilisateur remplit et soumet une demande via le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes seront recueillies : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées uniquement afin de répondre à la demande adressée via le formulaire. Ces données peuvent être conservées pendant 3 ans, ou 6 ans si l’utilisateur a une relation contractuelle avec Me Grégory Thuan dit Dieudonné.
Aucun renseignement personnel de l’utilisateur n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité du site
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Dans le cas d’une utilisation normale du site internet avocat-international-thuan.com, votre adresse IP ne sera pas transmise à Wordfence.
Consulter la politique de confidentialité de Wordfence.
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Informations de contact
Vous pouvez écrire à Me Grégory Thuan dit Dieudonné au 5 rue Auguste Lamey – 67000.
Vous pouvez également contacter Me Grégory Thuan dit Dieudonné par téléphone au +33 (0)9 83 29 93 15, ou par mail : contact@thuan-avocat.fr.
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