I – Formation des formateurs nationaux
Organisée en collaboration avec Interights et le Netherlands Helsinki Committee, pour des avocats et juges en Serbie-Monténégro (avril 2006) ;
II – Formation d’un groupe de juges et de procureurs albanais
Sur les demandes de libérations conditionnelles en droit pénitentiaires (avril 2008, Strasbourg) ;
III – Formation des services juridiques d’ONG locales en Albanie
Sur l’article 14 de la CEDH (Octobre 2009, Tirana, Albanie) ;
IV – Joint Programme Union Européenne / Conseil de l’Europe intitulé « Soutenir l’accès à la Justice en Arménie »
Tout au long de l’année 2010 et une partie de l’année 2011, Me THUAN a été missionné à plusieurs reprises en Arménie par le Conseil de l’Europe (Direction Générale des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme), aux fins de participer à l’élaboration d’un nouveau code de procédure pénale et de procédure civile, ainsi qu’aux Statuts mettant en place l’Académie judiciaire et l’Ecole nationale des Avocats.
Etendu sur plus de deux ans (octobre 2009 – janvier 2012), le programme se décompose en trois volets :
Pour les avocats
Assister la Chambre des avocats d’Arménie, en coopération avec le Ministère de la Justice et la Commission des lois du Parlement national, dans :
- l’élaboration du cadre règlementaire et législatif régissant l’accès à la profession, les droits et devoirs des avocats et leurs obligations déontologiques (focus sur la procédure disciplinaire) ;
- la fondation de « L’Ecole Nationale des Avocats » avec la mise en place des statuts de l’école, l’élaboration du cursus suivi et des modules de formation initiale et continue ;
Pour les juges et les procureurs
- Création de la nouvelle « Académie judiciaire » fusionnant les écoles de juges et de procureurs.
- Réforme de la règlementation de l’accès à la profession, de la formation initiale et continue des magistrats et de la procédure disciplinaire.
- Renforcer les capacités judiciaires des juges et des procureurs par la mise en place d’actions de formation professionnelle au droit européen des droits de l’Homme (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme) et au droit du Conseil de l’Europe (standards relatifs au crime organisé et aux infractions économiques – blanchiment de capitaux et lutte contre la corruption).
Pour les « personnes vulnérables »
Réforme de la loi relative à l’aide juridictionnelle : élargissement des critères d’octroi de l’aide juridictionnelle, détermination du montant de l’aide et de son contrôle.
V – Juillet / Octobre 2015 : short term expert en Azerbaidjan
(Avocats, procureurs, magistrat du siège) sur l’article 2 de la CEDH ; la lutte contre les violences faites aux femmes (domestic violence) ; l’article 1 du Protocole n° 1 et la protection des données personnelles.
VI – Business Integrity
Me THUAN DIT DIEUDONNE fait partie de l’équipe leader de la société BI pour Business Integrity & Partners LLC, qui rassemble un groupe d’experts offrant une gamme de services de conseil juridique et commercial dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.
VII – Expert agréé auprès du GREVIO dans le cadre de la lutte contre les violences domestiques, et dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des magistrats au Maroc en matière des droits de l’Homme »
En 2021/2022, Me Thuan Dit Dieudonné a intégré le pool d’expert retenu par le Conseil de l’Europe, d’une part pour l’application de la Convention du sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« la Convention d’Istanbul »), et d’autre part pour renforcer les capacités des magistrats au Maroc en matière de respect des droits humains.